Formation par apprentissage

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de 6 mois à 3 ans. Il est conclu entre un jeune – généralement âgé de 16 à 29 ans et inscrit dans un centre de formation d’apprentis (CFA) – qui a fait le choix de l’alternance pour l’obtention de son diplôme, et un employeur prêt à l’accueillir pour assurer le volet pratique de sa formation, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié le système d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs. Les changements sont nombreux. Ils concernent à la fois les entreprises, les alternants, les CFA et les Opco, avec des impacts importants sur les modalités de financement. Objectif : favoriser le développement de ce mode de formation, devenu une priorité du Gouvernement.

Qui peut faire un contrat d’apprentissage ?

Toute entreprise peut recruter un apprenti, dès lors qu’elle est en capacité de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Jusqu’à quel âge est-on éligible à un contrat d’apprentissage ?

1. Les candidats à l’apprentissage doivent être âgés de 16 à 29 ans révolus.
2. Par dérogation, les jeunes âgés de 15 ans peuvent s’inscrire en apprentissage dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège (après la classe de 3e) ;
3.  Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 34 ans inclus dans les cas suivants :

1. • l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
   • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.

Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats ;

1. Certains candidats peuvent entrer en apprentissage sans limite d’âge :

1. • les travailleurs handicapés ;
   • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé ;
   • les sportifs de haut niveau.

À noter : Si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé d’un an au maximum. Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).

Quel est l’objectif du contrat d’apprentissage ?

Pour l’entreprise : 

Cette solution vous permet d’intégrer de nouveaux salariés en les accompagnant, par le biais d’une formation sur le terrain, dans l’obtention d’une qualification reconnue/d’un diplôme, tout en bénéficiant d’avantages financiers. Vous vous constituez ainsi un vivier de profils opérationnels pour pallier certaines difficultés de recrutement ou anticiper les départs en retraite par la transmission de compétences et de savoir-faire spécifiques. L’apprentissage répond également aux enjeux de responsabilité sociale des entreprises soucieuses de favoriser l’insertion des jeunes.

Pour l’apprenti : 

L’objectif est à la fois d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel (du CAP au Master2) et une solide expérience métier valorisable sur le marché de l’emploi, tout en bénéficiant de la gratuité des frais de scolarité, d’un salaire et d’un accompagnement personnalisé au sein du CFA et dans l’entreprise d’accueil.

Plus d’informations sur le contrat d’apprentissage sur le site du ministère du Travail.

LES AIDES AUX APPRENTIS

PERMIS B

Il s’agit d’une aide financière de l’État d’un montant de 500 euros à destination des apprentis.

Les conditions sont très simples : il suffit d’être apprenti (titulaire d’un contrat d’apprentissage), être majeur (avoir entre 18 et 30 ans) et être engagé dans la préparation du permis de conduire B.

Téléchargement du Formulaire Permis B (pdf – 2Mo)

AIDE AU 1 er ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL

Il s’agit d’une aide financière de l’État d’un montant de 500 euros à destination des apprentis.
Comment en bénéficier ? Le CFA se charge de commander les équipements nécessaires.

LES AIDES DE LA CAF

LES APL (AIDES PERSONNALISÉE AU LOGEMENT)

Cette aide à pour but de t’aider à payer ton loyer. Elle est versée par la CAF sur ton compte bancaire ou celui du bailleur.

Conditions : avoir un bail à ton nom

Notre conseil : fais ta demande dès la signature du bail.

Fais ta simulation sur le site www.caf.fr.

LA PRIME D’ACTIVITÉ

Il s’agit d’une aide au pouvoir d’achat. Elle est versée par la CAF sur déclaration trimestrielle de tes ressources.

Conditions : il faut gagner plus de 78% du SMIC pendant 3 mois consécutifs.

Fais ta simulation sur le site www.caf.fr.

LES AIDES ACTION LOGEMENT

LA GARANTIE VISALE

Pour les alternants de moins de 30 ans, la garantie VISALE remplace un garant physique demandé par les bailleurs du parc privé et social pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de non-paiement. Cette aide est gratuite.

Fais ta simulation sur le site www.visale.fr.

L’AVANCE LOCA PASS

Il s’agit d’un prêt à taux 0 pour payer la caution à l’entrée dans le logement. Le remboursement se fait auprès d’action logement sur 25 mois maximum.

Fais ta simulation sur le site www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass.

L’AIDE MOBILI JEUNE

C’est une subvention allant jusqu’à 100 euros par mois pour t’aider à payer ton loyer. Elle est cumulable avec les APL.

Conditions :

• Avoir moins de 30 ans
• Être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• Avoir un salaire inférieur au SMIC
• Être locataire

Attention : il faut en faire la demande dans les 6 mois maximum du début de la formation. Il faut aussi renouveler la demande chaque année (tous les 12 mois) et lors d’un changement d’employeur.

Fais ta simulation sur le site www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune.

L’AIDE À LA MOBILITÉ

C’est une subvention de 1 000 euros pour t’aider lors d’un déménagement pour te rapprocher de ton lieu de travail ou de formation.

Conditions :

• Avoir un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC
• Avoir un contrat de travail
• Le nouveau logement doit être ta résidence principale
• Le temps de trajet est inférieur à 30 min

Fais ta simulation sur le site www.actionlogement.fr/aide-mobilite.

LA CARTE ÉTUDIANT DES MÉTIERS

Cette carte, délivrée par le CFA, te permet de bénéficier de nombreuses réductions tarifaires : culture (cinéma, théâtre…), activités sportives, restauration, transports, logement étudiant.

SANTÉ

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)

Il s’agit d’une complémentaire santé gratuite ou avec une petite participation.

Conditions :

• Si les revenus des 12 derniers mois sont inférieur à 9 032 euros (753 euros par mois) : gratuit
• Si les revenus des 12 derniers mois sont inférieur à 12 193 euros (1 016 euros par mois) : 8 euros pour les moins de 30 ans et 14 euros pour les 30-49 ans

Notre conseil : l’employeur doit te proposer une mutuelle. Si celle-ci présente les mêmes niveaux de prise en charge que la CSS et qu’elle est plus cher, tu peux demander à en être dispensé.

DROITS	DEVOIRS
L’apprenti a droit à une formation en lien avec la qualification recherchée : en partie dispensée au sein de la structure qui l’emploie et en partie au sein du centre de formation	L’apprenti doit exécuter son contrat de travail, occuper l’emploi prévu et réaliser les missions qui lui sont confiées
L’apprenti bénéficie des droits liés au contrat de travail : salaire, prime, congés, retraite, représentativité, allocations chômage, convention collective, etc.	L’apprenti doit suivre l’intégralité de sa formation
L’apprenti a droit à une protection sociale	L’apprenti doit se soumettre au pouvoir disciplinaire de son employeur
L’apprenti bénéficie d’une visite médicale d’embauche	L’apprenti doit se présenter aux épreuves validant la formation suivie
L’apprenti a droit à un CPF (compte personnel de formation) dès ses 15 ans	L’apprenti doit respecter le règlement intérieur de son employeur et de son centre de formation
L’apprenti a droit à un congé exceptionnel pour préparer et/ou se présenter à ses épreuves d’examen